Avis juridique

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

(ci-après, les “Conditions Générales”)

I.- Informations générales concernant la société.

Affinity Petcare, S.A., Société unipersonnelle sous licence avec les marques Nature's variety et True Instinct (ci-après, “Affinity”), de droit espagnol, dont le N.I.F. est A-62.295.761, inscrite au registre du commerce de Barcelone au Folio 94, Tome 32.672, feuille numéro B-217.337, Inscription 13ª. Affinity fabrique et commercialise, entre autres, des aliments pour animaux de compagnie.

Le siège social de la société Affinity se trouve :

Parque de Oficinas Sant Cugat Nord
Plaza Xavier Cugat, Edificio D, Planta 3,
08174 Sant Cugat del Vallés (Barcelone)
Tél.: +34 93 492 70 00
Fax: +34 93 492 70 01
E-mail: info@trueinstinct.com

II.- Acceptation et modification des Conditions Générales du Site Web.

  • Acceptation des Conditions Générales.

Les Conditions Générales règlementent l’utilisation du présent Site Internet (le “Site Web”) mis à la disposition des internautes par Affinity, en tant qu’utilisateur(s) (“l’Utilisateur”). L’utilisation du Site Web implique la totale acceptation, sans réserve, de la part de l’Utilisateur, des Conditions Générales en vigueur au moment où l’Utilisateur accède à ce Site. Par conséquent, dans le cas où un Utilisateur ne serait pas d’accord avec une des Conditions Générales exposées ici, il s’abstiendra d’utiliser le Site Web.

  • Modification des Conditions Générales.

Affinity se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, règlements d’utilisation, instructions ou avertissements divers. Par conséquent, l’Utilisateur devra prendre connaissance des Conditions Générales toutes les fois qu’il accèdera au Site Web. Par le simple fait de naviguer sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales et reconnaît que l’accès au Site Web et son utilisation se font sous sa seule responsabilité.

III.- Données Personnelles

  • Registre de données personnelles, de finalités et de destinataires.

Sauf indication contraire, Affinity est responsable de la gestion de tous les fichiers automatisés contenant des données personnelles demandées sur le Site Web. La politique de protection des données énoncée aux présentes pourra être modifiée avec le temps en fonction d’éventuels changements législatifs et/ou jurisprudentiels intervenant dans les pays où les Conditions Générales s’appliquent (par exemple la Loi Organique espagnole n° 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles, ou la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la Commission Nationale Informatique et Libertés, et leurs règlements d’application ; ces lois sont ensemble dénommées ci-après « les LOIS »).

Les informations et/ou données qui sont fournies volontairement par le biais du Site Web, des profils officiels d’Affinity sur les réseaux sociaux, ou bien à travers des services ou des actions promotionnelles proposés par Affinity, pourront être incorporées aux fichiers d’Affinity, afin de gérer et de maintenir les relations avec les Utilisateurs, pour que ces derniers puissent être informés sur les produits d’Affinity, ses services, ses offres, publicité, concours, promotions et/ou événements par tous les moyens grâce à la création de profils d’Utilisateurs relatifs à leur relation avec leurs animaux domestiques (alimentation, éducation, loisirs, habitudes, etc.) et en vue de la réalisation d’études de marché et/ou de statistiques susceptibles de nous aider à améliorer le développement de nos produits et de nos services, et leur publicité.

Les Utilisateurs sont informés qu’Affinity, dans le respect des LOIS et des règlements qui les appliquent, peut obtenir des données diverses, par l’intermédiaire de tiers dûment autorisés, ou par d’autres voies légales (par exemple, des sources accessibles au public). En ce sens et conformément aux lois en vigueur, Affinity indique à l’Utilisateur que le recensement promotionnel, les répertoires téléphoniques, les listes de personnes appartenant à des groupes professionnels, les journaux et les bulletins officiels, ainsi que les moyens de communication sociale, sont considérés comme des sources accessibles au public.

  • Consentement à communications commerciales électroniques.

EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, L’UTILISATEUR AUTORISE EXPRESSEMENT AFFINITY A LUI ENVOYER, PAR COURRIER ELECTRONIQUE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN ELECTRONIQUE EQUIVALENT (SMS, SYSTEMES DE COMMUNICATION PAR INTERNET, ETC.), DES MESSAGES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS SUR LES ACTIVITES, PRODUITS ET SERVICES D’AFFINITY.

Dans le cas où un Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique, il peut en informer Affinity en envoyant un courriel à l’adresse suivante: info@trueinstinct.com, en indiquant la mention suivante "Désinscrire".

  • Cession à des tiers.

Affinity pourra céder les données de l’Utilisateur aux filiales d’Affinity dont les activités sont liées à l’alimentation, aux produits et aux services destinés aux animaux de compagnie, à des fins identiques à celles indiquées au sous-paragraphe « Registre de données personnelles, de finalités et de destinataires » du présent paragraphe « III. Données Personnelles» concernant l’activité propre à chaque  filiale, ainsi qu’à la Fondation Affinity dont la mission est de promouvoir le rôle des animaux de compagnie dans la société, afin que la Fondation Affinity puisse informer les Utilisateurs de ses activités, services et campagnes.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des LOIS, Affinity pourra céder les données personnelles des Utilisateurs, notamment afin de satisfaire les intérêts légitimes du responsable du traitement. En dehors de ce cas de figure et de ceux prévus par les lois et règlements applicables, Affinity ne cèdera pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement formel préalable.

Les Utilisateurs sont informés que les tiers chargés du traitement des données pourront avoir accès, conformément aux LOIS, aux fichiers appartenant à Affinity, afin d’effectuer les services et/ou d’exécuter les obligations dérivées des relations juridiques existantes entre ces tiers et Affinity.

  • Droit d’accès, rectification, annulation et opposition.

Les Utilisateurs pourront exercer, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits reconnus dans les LOIS et, en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou de retrait des données. Ces droits pourront être exercés en envoyant un courrier électronique indiquant la mention suivante "Protection des données" à l’adresse suivante : info@trueinstinct.com, ou une lettre simple à l’adresse indiquée aux Conditions Générales, en indiquant sur l’enveloppe la mention suivante “Consumer Care – Protection des données”.

  • Avertissement aux mineurs

Affinity informe l’Utilisateur qu’il n’est pas permis, pour les mineurs de moins de 14 ans, de s’inscrire au Site Web et, par conséquent, de participer à des actions promotionnelles réalisées par Affinity en rapport avec ses activités et produits.

De la même façon, Affinity indique à l’Utilisateur que, s’il est âgé de plus de 14 ans, mais qu’il a moins de 18 ans, il lui est recommandé d’avertir ses parents ou ses représentants avant d’entrer sur le Site Web, afin que ces derniers puissent lui expliquer les Conditions Générales et, notamment, la politique de protection des données personnelles contenue dans lesdites Conditions Générales et qu’ils puissent participer avec lui aux activités et offres diverses proposées sur le Site Web, sans préjudice des cas concrets pour lesquels le droit exige aux parents ou aux représentants des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 18 ans d’être aux côtés de ces enfants pour consentir au traitement de leurs données personnelles.

  • Politique de Cookies.

Affinity a développé cette politique dans le but d’informer l’Utilisateur sur ce qu’est un cookie, quel type de cookies est utilisé sur ce site internet et de quelle manière l’Utilisateur peut les gérer selon ses intérêts.

Lorsque l’Utilisateur visite ce site internet pour la première fois, il est informé de l’existence de cookies et de la présente “Politique de Cookies” d’Affinity. Lors de futures visites réalisées par l’Utilisateur sur ce Site Internet, celui-ci pourra consulter la présente Politique de Cookies à tout moment, dans l’onglet “Mentions légales” située sur la partie inférieure du Site Internet.

En naviguant sur ce Site Internet, l’utilisateur consent qu’Affinity installe dans son ordinateur les cookies décrits ci-dessous, sauf si l’Utilisateur a modifié la configuration de son navigateur pour refuser des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers que certaines plateformes comme les sites internet, peuvent installer dans votre ordinateur. Leurs fonctions peuvent être très variées : ils permettent de stocker vos préférences de navigation, recueillir des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques, etc. Parfois, les cookies sont utilisés pour stocker des informations de base sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur ou de son ordinateur, jusqu’au point de pouvoir le reconnaître selon le cas.

Les cookies sont aussi utilisés pour gérer la session de l’Utilisateur, en réduisant le nombre de fois où il est nécessaire d’introduire le mot de passe ou pour ajuster les contenus du site internet à ses préférences. Les cookies peuvent être “temporaires”, c’est-à-dire qu’ils s’effacent de l’ordinateur de l’Utilisateur une fois que celui-ci abandonne le site internet qui les génère, ou “persistants”, c’est-à-dire des cookies qui restent dans l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à une date déterminée.

Pourquoi sont-ils importants ?
Les cookies sont importants parce que très utiles pour les motifs suivants : d’un point de vue technique, ils permettent que les sites internet fonctionnent de manière plus fluide et adaptée aux préférences de l’Utilisateur (par exemple, les cookies stockent la langue de l’utilisateur ou la monnaie de son pays). En plus, ils aident les responsables des sites internet à améliorer leurs services grâce à l’information statistique recueillie par eux.

Quel type de cookies utilise ce Site Internet ?
Ce Site Internet Affinity utilise plusieurs types de cookies :

          • Cookies d’usage interne
Ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement du Site Internet, comme par exemple ceux qui permettent l’authentification ou le maintien de la session d’un utilisateur inscrit lorsqu’il navigue sur le Site Internet. La désactivation de ces cookies empêche le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités de ce Site Internet.

          • Cookies d’analyse statistique
Ces cookies sont anonymes et permettent à Affinity, après traitement par Affinity ou par des tiers, de quantifier le nombre de visiteurs et d’analyser statistiquement l’utilisation que font les Utilisateurs des services de ce Site Internet. Grâce à cela, Affinity peut étudier la navigation réalisée sur ce Site Internet et améliorer ainsi l’offre de produits ou de services proposée par le site.

Tant pour les cookies d’usage interne, que pour ceux d’analyse statistique, Affinity utilise des :
           • Cookies temporaires qui expirent en un jour
           • Cookies permanents qui expirent en 1 mois
           • Cookies d’acceptation de la Politique qui expirent en 6 mois

Garanties et options relatives aux cookies
L’Utilisateur peut à tout moment accéder au paramétrage de son navigateur et habiliter ou déshabiliter l’utilisation de cookies. De même, vous pouvez éliminer les cookies stockés après chaque session.

Vous pouvez aussi activer l’option “navigation privée” et le navigateur arrête d’enregistrer l’historique de navigation, les mots de passe du site internet, les cookies et d’autres informations des sites internet visités par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut le consulter dans la section “Aide” de son navigateur.

Comment l’utilisateur peut-il configurer les cookies?
L’Utilisateur peut permettre, bloquer ou éliminer les cookies installés dans son ordinateur au moyen de la configuration des options de son navigateur Internet. Est indiqué ci-dessous le lien qui permettra d’accéder rapidement à l’information nécessaire afin de procéder à la configuration de votre navigateur en ce qui concerne les cookies.

Google Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
Microsoft Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-int...
Mozilla Firefox: http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-lo...
Opera: http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/
Safari en OSX: http://support.apple.com/kb/ph5042

  • Confidentialité et sécurité en matière de traitement des données et de communications électroniques.

Affinity s’engage à traiter de manière confidentielle les données à caractère personnel de l’Utilisateur, prenant les mesures de sécurité d’ordre technique, ainsi que les mesures organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité des données à caractère personnel, afin d’éviter leurs modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte du niveau technique actuel, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à ce qui est prévu dans les LOIS. Affinity garantit, dans la mesure du possible et selon le niveau technique actuel, la confidentialité et l’intégrité des données et de l’information fournies par les consommateurs et les Utilisateurs à l’occasion de la navigation sur le Site Web.

IV.- Propriété Intellectuelle

Le Site Web peut inclure des contenus, textes, documents, études cliniques ou d’investigation, matériel publicitaire, dessins, matériel technique, etc., sur les produits d’Affinity ; il peut aussi contenir des bases de données, de sons, des programmes d’ordinateur, des marques et signes distinctifs divers, des dessins et modèles, des associations d’éléments, logotypes et images, des droits d’auteurs, qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Affinity est propriétaire ou licenciée.

En conséquence, il est formellement interdit de reproduire, totalement ou partiellement, les dispositifs techniques, contenus, applications, codes sources, graphismes, et manières de présenter le matériel inclus dans le Site Web et, en général, toutes les informations contenues dans le Site Web. Il est également interdit de les communiquer publiquement, de les modifier, de les transformer, de les copier, de les distribuer, ou d’utiliser, d’exploiter, ou de manipuler le Site Web pour une autre destination que celle prévue.

Il est également interdit de décomposer, de décompiler ou, plus généralement, de transmettre d’une quelconque manière, ou de réaliser, des ouvrages dérivés des programmes d’ordinateur nécessaires au fonctionnement et à l’accès au Site Web et aux services y figurant, ainsi que de réaliser, les concernant, n’importe quel acte d’exploitation. Il est particulièrement interdit de réaliser des « links », des liens hypertexte , du « framing » ou des liens similaires pouvant être établis en direction du Site Web, sans le consentement préalable d’Affinity.

Affinity pourra de son côté utiliser tout le contenu, quel qu’il soit (textes, images, sons, ou autres) posté en ligne par l’Utilisateur, en liaison avec la destination du Site Web et ses activités, étant entendu que ledit Utilisateur cède gratuitement à Affinity l’intégralité du contenu qu’il met en ligne.

V.- Utilisation des services et des contenus.

Tout Utilisateur ayant accès au Site Web devra utiliser les services et les contenus de manière adéquate, conformément à la philosophie du Site Web, telle qu’elle est décrite au présent paragraphe, et selon les principes usuels de bonne foi ainsi que les lois en vigueur.

Dans cette optique, s’agissant des services proposés, ou pouvant être proposés sur le Site Web (tels que les chats, forums ou groupes de nouvelles), ou par le biais des profils officiels sur les réseaux sociaux, où il est possible d’obtenir l’opinion de l’Utilisateur, et où ce dernier peut aussi héberger des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer aucun type de matériel et/ou, en général, d’informations ou opinions, dont les contenus seraient contraires aux lois en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, diffamatoires, pornographiques, ou portant atteinte, de quelque façon que ce soit, à l’honneur et à l’image d’Affinity ou de tout tiers.

Dans le même sens, l’Utilisateur déclare à Affinity et lui garantit qu’il détient les droits d’exploitation, (c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation) sur l’ensemble des contenus qu’il met en ligne sur le Site Web, de manière légitime et conformément à la loi.

Il est également interdit d’utiliser les forums à des fins lucratives ou d’une façon qui, en général, puisse représenter un préjudice ou un comportement déloyal vis-à-vis du Site Web (par exemple, détourner le trafic vers un autre site internet).

Cet engagement concerne également l’utilisation des services du Site Web (chats, groupes de nouvelles, forums, etc.) qui doit être conforme à l’objectif principal et à la philosophie du Site Web d’Affinity, qui est de permettre aux Utilisateurs de recevoir et/ou partager des informations et des expériences concernant leurs animaux de compagnie, ainsi que sur les produits et services d’Affinity, par le biais de l’espace réservé à cet effet.

Affinity n’est pas responsable des contenus fournis par des tiers (chats, forums, groupes de discussion) ne respectant pas les prescriptions des Conditions Générales, et se réserve le droit de modifier ou, le cas échéant, de retirer immédiatement, de son Site Web, ces contenus ou ces informations, sans que ceci ne puisse donner lieu à quelque indemnisation que ce soit, et ce sans préjudice de toute action judiciaire intentée par Affinity pour la réparation des dommages qui pourraient être causés à sa réputation.

Affinity informe l'Utilisateur que tout contenu publié par ses soins sur le Site Web sera cédé à Affinity et pourra être exploité par elle.

VI.- Participation à des concours et à des promotions

Le traitement des données dérivé de la participation à des concours et à des promotions sera dûment détaillé dans le règlement du concours ou de la promotion en question et, le cas échéant, dans les informations supplémentaires fournies à ce sujet. Cependant, à titre informatif, mais non limitatif, il est communiqué à l’Utilisateur souhaitant participer à ce type de concours ou de promotions que ses données pourront être traitées dans le but de lui envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles concernant les produits, services et activités d’Affinity, ainsi que pour gérer sa participation à chaque promotion ou concours spécifiques, y compris pour vérifier que l’Utilisateur remplit les conditions requises pour pouvoir recevoir le prix de la promotion ou du concours, afin de livrer ou d’envoyer le prix au gagnant, ainsi que pour publier la liste des gagnants et/ou le matériel gagnant sur le Site Web d’Affinity et/ou par le biais d’autres moyens de communication.

L’Utilisateur est également informé que, lorsque l’hébergement de contenus sur le Site Web sera effectué à la suite de sa participation à un concours ou à une promotion, l’acceptation du règlement du concours ou de la promotion en question, ainsi que les présentes Conditions Générales, impliqueront la cession à titre gratuit, en faveur d’Affinity, des droits d’exploitation sur ces contenus.

VII.- Rubrique « CONSULTATIONS SUR LA NUTRITION »

Le présent site web peut comprendre une rubrique de « CONSULTATIONS SUR LA NUTRITION ». Cette rubrique est un service de communication en ligne proposant, à titre indicatif ou éducationnel, des avis sur des questions de nutrition posées par des Utilisateurs. Ces avis ne cherchent en aucune façon à remplacer une visite ou une consultation auprès d’un vétérinaire professionnel et ne peuvent d’ailleurs pas les remplacer. En effet, les vétérinaires qui répondent aux questions posées dans le cadre de la rubrique de « CONSULTATIONS SUR LA NUTRITION » donnent leur avis sur la nutrition sans ausculter le chien ou le chat au sujet duquel la question est posée. Si bien que rien de ce qui est publié dans le présent site web ne peut et ne doit pas être utilisé à des fins de diagnostic ou de traitement vétérinaire.

Affinity décline toute responsabilité sur une interprétation, sur une utilisation ou sur une application inadéquates par l’Utilisateur des avis fournis par le biais de la rubrique de « CONSULTATIONS SUR LA NUTRITION ».

Les questions posées par les Utilisateurs ainsi que les documents qu’ils y joignent pour étayer leur explication pourront être publiés par Affinity sur le site web et être visibles par les autres Utilisateurs inscrits sur le site. Voici pourquoi les Utilisateurs qui posent des questions portant sur de vrais cas cliniques vétérinaires garantissent à Affinity qu’ils ont au préalable obtenu le consentement du propriétaire de l’animal en question au sujet de la publication de son cas sur le site web. De même, si des données personnelles de tierces personnes figurent dans la question ou, le cas échéant, dans les documents joints à la question, l’Utilisateur garantit à Affinity qu’il a au préalable obtenu le consentement de ces personnes au sujet de la publication de leurs données sur le site. Si l’Utilisateur n’a pas obtenu ce consentement, il peut publier sa question sur le site web, à la condition d’éliminer ou d’effacer toute allusion à des données personnelles de tierces personnes.

De même, pour que des questions relatives à des cas pratiques abordés par des étudiants vétérinaires pendant leurs études ou pour que des questions contenant des extraits de livres ou de textes de médecine vétérinaire puissent être publiées, l’Utilisateur devra être en possession des droits de propriété intellectuelle concernés ou bien avoir obtenu la licence ou l’autorisation de les utiliser dans la  rubrique de « CONSULTATIONS SUR LA NUTRITION ».

Les vétérinaires répondant aux questions que les Utilisateurs inscrits posent dans le cadre de la rubrique de « CONSULTATIONS SUR LA NUTRITION » s’efforceront de le faire le plus vite possible, dans la mesure de leur disponibilité.

Affinity offre la possibilité aux Utilisateurs de la rubrique de « CONSULTATIONS SUR LA NUTRITION » de dénoncer et de porter à la connaissance d’Affinity, via l’adresse électronique info@trueinstinct.com, tout abus, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux clauses des présentes Conditions générales, au règlement relatif à la protection des données personnelles et, en général, aux bases juridiques figurant éventuellement dans ladite rubrique et dont ils auraient connaissance. Ils le feront de la façon précisée dans le chapitre V « Utilisation des services et des contenus » des présentes Conditions générales. Face à une plainte, Affinity opérera avec diligence pour retirer les données ou l’information dénoncées, ou pour rendre impossible d’y accéder.

VIII.- Réseaux sociaux

Le traitement des données des utilisateurs devenant fans des profils officiels d’Affinity et de ses marques est régi par les conditions prévues par les présentes conditions générales (chapitre « III.- Données personnelles ») et, subsidiairement, par les politiques de confidentialité et par les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux eux-mêmes.

Affinity traitera les données des utilisateurs devenant « fans » de l’un ou l’autre des profils cités plus haut aux fins décrites au chapitre « III.- Données personnelles » des présentes conditions générales et/ou, en outre, afin d’administrer au mieux ces profils et de connaître les opinions et/ou les commentaires des utilisateurs. En devenant fan d’un profil, l’utilisateur consent à ce que ses données soient traitées conformément aux finalités indiquées dans l’environnement du réseau social.

Affinity pourra éliminer toute information fournie par l’Utilisateur s’avérant contraire aux normes établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social concerné, et contraire à ce qui est prévu aux Conditions Générales.

L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à tout moment, selon la manière décrite dans le paragraphe “Droits d’accès, rectification, annulation et opposition” ci-dessus. Dans tous les cas, l’Utilisateur pourra cesser d’être « suiveur » de la page officielle du réseau social en suivant les étapes indiquées dans les conditions d’utilisation dudit réseau social ; Affinity ne pourra pas intervenir dans ce processus. De même, toute modification ou rectification des données de l’Utilisateur du réseau social devra être réalisée à travers la configuration d’Utilisateur et ne pourra pas être effectuée par Affinity.

En cas de doute au sujet du traitement des données qui est effectué pour les suiveurs des réseaux sociaux des profils officiels d’Affinity, l’Utilisateur pourra contacter Affinity par courriel : info@trueinstinct.com.

IX.- Décharge de responsabilité.

Affinity met à la disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, même si elles ont été préparées avec soin par des professionnels du secteur, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien encore ne pas être actualisées à la date à laquelle l’Utilisateur en prend connaissance. En ce sens, l’Utilisateur, ayant pris connaissance de l’éventuelle présence d’imprécisions concernant le contenu du Site Web, décharge Affinity de toute responsabilité, et ne pourra prétendre à aucuns dommages et/ou préjudices qui pourraient être  causés par l’hypothétique manque d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que par les éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques pouvant être présentes sur le Site Web.

Affinity ne sera pas non plus responsable des interruptions de service, d’un fonctionnement défectueux ou des difficultés de connexion au réseau de communications par l’intermédiaire duquel il est possible d’accéder au Site Web, indépendamment de l’origine de ce fonctionnement défectueux.

Affinity ne garantit pas que les contenus du Site Web soient autorisés ou disponibles dans tous les pays. Dans le cas où une partie des contenus du Site Web, ou bien l’ensemble de ces contenus, seraient considérés comme illégaux dans tel ou tel pays, il est interdit aux Utilisateurs d’y accéder et de les utiliser. Dans le cas où l’Utilisateur y accèderait, il le fera sous son entière et seule responsabilité.

L’usage qui sera fait de l’information et des contenus qui figurent sur le Site Web et/ou sur d’autres pages internet appartenant à des tiers, par le biais de connexions ou “links” qui figurent  sur ce Site Web, sera réalisé sous l’entière responsabilité de ceux qui effectuent ce type d’actes ; Affinity ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices pouvant découler de ces usages ou activités.

En conséquence, l’Utilisateur accepte pleinement et délibérément que l’accès et l’utilisation du Site Web se fassent sous sa seule et unique responsabilité.

X. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales et toute autre question relative à leur interprétation, à leur respect ou non respect, seront régies par les lois françaises, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux, s’il y a lieu.

Par ailleurs, Affinity et l’Utilisateur se soumettent, renonçant de ce fait expressément à leur propre législation pour ce qui concerne l’utilisation du présent Site Web et, de même, pour tout ce qui aurait trait à un incident ou à un conflit lié à ce Site, aux tribunaux correspondant au siège social d’Affinity ci-dessus indiqué, sans préjudice de la juridiction susceptible d’être compétente en raison de l’application du règlement UE 44/2001 ou de tout autre règlement communautaire et des traités internationaux, le cas échéant.