Avis juridique

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(ci-après les “General Terms and Conditions”)

 

I. General information about the company

Affinity Petcare, S.A., Sociedad Unipersonal, entreprise qui commercialise des marques Nature’s variety et True Instinct (ci-après “la Société”), est une société de droit espagnol, titulaire du numéro d’identification fiscale A-62.295.761 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au folio 94, tome 32 672, feuille nº B-217.337, inscription nº 13. La Société se consacre, entre autres activités, à la fabrication et à la commercialisation d’aliments pour animaux domestiques.

La Société a son siège social à:

Plaza Europa, 54-56
L’Hospitalet de Llobregat
08902 Barcelona (Espagne)
Telf: +34 93 492 70 00
Fax: +34 93 492 70 01
E-mail: info@trueinstinct.com

II.- Acceptation et modification des Conditions générales du site Web.

            ● Acceptation des Conditions générales.

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce site Web (le "site Web") que la Société met à la disposition de l’Utilisateur (l’ "Utilisateur"). L’utilisation de ce site Web suppose l’acceptation complète, pleine et sans réserve, par l’Utilisateur, de toutes les Conditions générales en vigueur au moment où celui-ci accède au site, de telle sorte que si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des Conditions générales prévues aux présentes, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.

            ● Modification des Conditions générales.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation de ce site Web, ainsi que toutes les autres conditions générales ou particulières, les règles d’utilisation, les instructions ou les avis qui pourraient être applicables. L’Utilisateur devra donc lire les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il accède au site Web. En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.

III. Données à caractère personnel

            ● Responsable du traitement, délégué à la protection des données, finalité et destinataires.

Sauf indication contraire, La Société est l’entité responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel recueillies sur ce site Web. La présente politique de protection des données peut varier dans le temps en raison d’éventuels changements législatifs ou jurisprudentiels, ou selon les critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données. La Société informe les Utilisateurs qu’elle respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment le règlement général européen relatif à la protection des données ("RGPD"), ainsi que la réglementation espagnole qui en découle.

La Société n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Cependant, pour toute question ou demande de précisions concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez écrire aux adresses électronique et postale suivantes (sans préjudice des autres points de contact indiqués dans la présente politique de confidentialité) : info@trueinstinct.com / Affinity Petcare, S.A., Plaça Europa, 54-56, L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, 08902, en indiquant la référence "Protection des données".

            ● Données à caractère personnel objet du traitement.

La Société traitera les données à caractère personnel suivantes:

     - Les données initiales que vous nous fournissez volontairement dans le cadre d’une demande d’inscription en tant qu’utilisateur, d’une demande d’information adressée à notre entreprise, d’une demande de participation à des promotions, ou d’une demande visant à bénéficier des services proposés par La Société. Dans chaque formulaire, nous vous indiquerons de manière claire et précise les données que vous devez fournir obligatoirement, afin que nous puissions traiter votre demande ou réaliser les prestations que vous nous demandez.

     - Les données qui sont générées ou échangées avec l’Utilisateur après sa demande initiale, afin que la Société puisse donner suite à cette demande.

     - Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur par le biais d’un réseau social en vue de la gestion de sa demande. Ces données dépendent de la configuration de confidentialité de chaque utilisateur, de l’usage qu’il fait du réseau social concerné, ainsi que des politiques de confidentialité propres au réseau social concerné.

            ● Finalité du traitement des données.

La Société traitera les données des Utilisateurs aux fins de gérer et de donner suite aux demandes qu’elle reçoit de leur part, que ce soit des demandes d’information, d’inscription, de participation à des promotions, ou pour bénéficier de certains services. En outre, elle traitera les données des Utilisateurs afin d’envoyer, y compris par des moyens électroniques, des informations promotionnelles sur des produits et services de True Instinct, qui sont de nature similaire à ceux qui font l’objet des demandes reçues de la part des Utilisateurs.

            ● Légitimation du traitement des données.

La Société est habilitée à traiter les données des Utilisateurs aux fins de la gestion et du traitement de leurs demandes, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de en ce qui concerne ces demandes.

En ce qui concerne l’envoi d’informations promotionnelles sur des produits et services de nature similaire à ceux qui font l’objet des demandes ou des achats des Utilisateurs, ce traitement constitue un intérêt légitime de la Société, expressément reconnu par la réglementation sur la protection des données ainsi que par la réglementation sur les services de la société de l’information. L’Utilisateur peut s’opposer à recevoir, actuellement ou à tout moment ultérieur, des communications commerciales sur les produits et services de True Instinct, en adressant un courriel à info@trueinstinct.com.

            ● Cession aux tiers.

La Société cédera uniquement les données de l’Utilisateur aux filiales de la Société dont les activités sont liées à l’alimentation, aux produits et aux services pour animaux de compagnie, pour les mêmes finalités que celles indiquées au paragraphe « Enregistrement de données à caractère personnel, finalité et destinataires » du présent chapitre « III.- Données à caractère personnel », dans le cadre de l’activité respective de chaque filiale, ou à la Fondation Affinity, laquelle a pour mission de promouvoir le lien des animaux de compagnie avec les personnes, afin qu’elle puisse informer les Utilisateurs de ses activités, services et campagnes, lorsque ladite cession est nécessaire et indispensable pour l’exécution des finalités de traitement énoncées au chapitre « Finalité du traitement des données » de la présente politique de confidentialité.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur et selon l’étendue et les limitations prévues par celle-ci, La Société peut céder les données de l’Utilisateur à des administrations et autorités publiques, lorsqu’elle y est obligée en vertu de la législation régissant l’activité de la Société. En dehors de ces cas, La Société ne pourra céder les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers qu’après avoir obtenu expressément l’accord de ce dernier dans chaque cas.

La Société vous informe qu’elle collabore avec des tiers agissant en qualité de prestataires de services conformément à la législation en vigueur ; ces prestataires peuvent avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant afin de réaliser les prestations et/ou d’exécuter les obligations qui découlent des relations juridiques entre les tiers concernés et La Société, dans le cadre du développement de l’activité de la Société. En tout état de cause, La Société a conclu avec lesdits prestataires les contrats de confidentialité et de protection des données correspondants, en pleine conformité avec les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

            ● Droits des Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent exercer, à l’égard des données recueillies, les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données, conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative à la protection des données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel avec en objet ""Protection de données" à l’adresse info@trueinstinct.com, ou par tout moyen postal permettant d’accuser réception par La Société, à l’adresse indiquée au point 1 ("Informations générales sur l’entreprise") des présentes Conditions, en indiquant sur l’enveloppe la mention "Protection des données".

En outre, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant porte atteinte à la réglementation ou à vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez présenter une réclamation:

     - En écrivant aux adresses postale et électronique indiquées au chapitre "Responsable du traitement, délégué à la protection des données, finalité et destinataires" de la présente politique de confidentialité ; ou bien

     - Auprès de l’Agence espagnole de la protection des données, sur son site Web ou en lui envoyant un courrier.

            ● Avis aux mineurs

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’il est interdit aux mineurs âgés de moins de 14 ans de s’inscrire sur ce site Web et, par conséquent, de participer aux actions promotionnelles qui pourraient être mises en œuvre par La Société dans le cadre des activités et des produits de True Instinct.

En outre, l’Utilisateur est informé que, s’il est âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans, il est conseillé qu’il demande à ses parents ou à ses représentants légaux d’entrer sur le site Web afin de lui expliquer les présentes Conditions générales, et notamment la politique relative à la protection des données à caractère personnel figurant dans ces Conditions générales, et afin qu’il puisse participer avec eux aux possibilités qui sont offertes par ce site Web, sans préjudice des cas particuliers dans lesquels la loi oblige les parents ou représentants légaux de mineurs âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans à aider ceux-ci à donner leur consentement au traitement des données à caractère personnel les concernant.

            ● Transferts internationaux de données

La Société fait appel à des prestataires de services technologiques qui sont établis dans des pays ne disposant pas d’une réglementation équivalente à la réglementation européenne (les "pays tiers"). Ces prestataires ont conclu avec La Société les contrats de confidentialité et de traitement de données exigés par la réglementation en vigueur pour les fournisseurs établis dans des pays tiers, en vue de l’application des garanties nécessaires pour préserver la vie privée de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur les garanties mises en place pour assurer le respect de sa vie privée en écrivant aux adresses postale et électronique indiquées au chapitre "Responsable du traitement, délégué à la protection des données, finalité et destinataires" de la présente politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées tant que durera sa relation avec La Société. Après la fin de la relation avec l’Utilisateur, La Société conservera les données de l’Utilisateur pendant les délais de prescription légaux applicables. Dans ce cas, les données seront traitées aux seules fins de justifier l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles. Au terme de ces délais de prescription, les données vous concernant seront supprimées ou anonymisées, selon le cas.

        Politique de cookies

La Société a élaboré la présente politique pour informer l’Utilisateur de ce qu’est un cookie, du type de cookies qu’elle utilise sur ce site Web et de la manière dont l’Utilisateur peut les gérer en fonction de ses intérêts.

Lorsque l’Utilisateur visite pour la première fois ce site Web, il est informé de l’existence de cookies et de la présente "Politique de cookies" de la Société. Lors des futures visites qu’il effectue sur ce site Web, l’Utilisateur peut consulter la présente Politique de cookies à tout moment dans l’onglet "Avis légal", situé dans la partie inférieure du site Web.

Par sa simple navigation sur ce site Web, l’Utilisateur consent à ce que la Société installe sur son ordinateur les cookies décrits plus bas, à moins que l’Utilisateur n’ait modifié la configuration de son navigateur de façon à rejeter les cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont de petits fichiers que certaines plateformes, comme les sites Web, peuvent installer sur votre ordinateur. Ils remplissent des fonctions très variées : ils permettent notamment de stocker vos préférences de navigation, de collecter des informations statistiques, de permettre certaines fonctionnalités techniques, etc. Les cookies sont parfois utilisés pour stocker des informations de base sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur ou de son appareil, jusqu’au point de pouvoir le reconnaître selon le cas.

Les cookies sont également utilisés pour gérer la session de l’Utilisateur, par exemple en réduisant le nombre de fois où il est nécessaire de saisir le mot de passe, ou pour adapter les contenus du site Web à ses préférences. Les cookies sont dits de "session", c’est-à-dire qu’ils s’effacent de l’ordinateur de l’Utilisateur une fois que celui-ci abandonne le site Web qui les génère, ou "persistants", c’est-à-dire des cookies qui restent sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à une date déterminée.

Pourquoi les cookies sont-ils importants?

Les cookies sont importants parce qu’ils sont très utiles pour les raisons suivantes : d’un point de vue technique, ils permettent aux sites Web de fonctionner de manière plus fluide et plus adaptée aux préférences de l’Utilisateur (par exemple, les cookies stockent la langue de l’Utilisateur ou la devise de son pays). En outre, ils aident les responsables des sites Web à améliorer leurs services grâce à l’information statistique recueillie par eux.

Quels types de cookies ce site Web utilise-t-il?

Sur ce site Web, La Société utilise différents types de cookies:

  • Cookies à usage interne

Ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement du site Web, notamment ceux qui permettent d’authentifier ou de maintenir la session d’un utilisateur inscrit lorsque celui-ci parcourt le site. La désactivation de ces cookies empêche le bon fonctionnement de certaines des fonctionnalités de ce site Web.

  •  Cookies d’analyse statistique

Il s’agit de cookies anonymes traités par La Société ou par des tiers, qui permettent à La Société de quantifier le nombre de visiteurs et d’analyser statistiquement l’usage que les Utilisateurs font des services de ce site Web. Grâce à cela, La Société peut étudier la navigation sur ce site Web et ainsi améliorer l’offre de produits ou de services qui sont proposés au travers de celui-ci.

Aussi bien pour les cookies à usage interne que pour les cookies d’analyse statistique, La Société utilise:

  • des cookies de session qui expirent au bout d’un jour
  • des cookies permanents qui expirent au bout d’un mois
  • des cookies d’acceptation de la politique qui expirent au bout de six mois

Garanties et options sur les cookies

L’Utilisateur peut à tout moment accéder au paramétrage de son navigateur et activer ou désactiver l’utilisation de cookies. Par ailleurs, après chaque session, il peut éliminer les cookies stockés.

Il peut également activer la "navigation privée", grâce à laquelle le navigateur cesse d’enregistrer l’historique de navigation, les mots de passe de sites Web, les cookies et autres informations des sites visités par l’Utilisateur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la rubrique "Aide" de son navigateur.

Comment l’Utilisateur peut-il configurer les cookies?

L’Utilisateur peut autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés sur son ordinateur en configurant les options de son navigateur Internet. Le lien suivant vous permettra d’accéder rapidement aux informations nécessaires pour procéder à la configuration de votre navigateur en ce qui concerne les cookies.

Google Chrome:  http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=9564
Microsoft Internet Explorer:  http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
Mozilla Firefox: http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
Ópera: http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/
Safari en OSX: http://support.apple.com/kb/ph5042

● Confidentiality and security in the processing of User data and in electronic messages.

La Société s’engage à traiter de façon confidentielle les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, en prenant les mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et en éviter la modification, la perte, le traitement et/ou l’accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément aux dispositions des règlements d’application. La Société garantit, dans la mesure du possible et selon l’état actuel de la technique, la confidentialité et l’intégrité des données et informations qui lui sont communiquées par les Utilisateurs pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus.

IV.- Propriété intellectuelle

Le présent site Web peut inclure, à titre d’exemple non limitatif, des informations, données, contenus, textes, documents, études cliniques / de recherche, du matériel publicitaire, des dessins, du matériel technique de produits ou de toute autre nature, des bases de données, sons, programmes informatiques, signes distinctifs d’entreprise, signes distinctifs, marques, dessins ou modèles graphiques, combinaisons d’éléments, logos et images, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont La Société est le titulaire ou le licencié légitime.

À cet égard, les actions suivantes sont strictement interdites : la reproduction totale ou partielle, la communication publique, la modification, la transformation, la copie, la distribution ou toute autre forme d’exploitation et de manipulation de ce site Web, de ses dispositifs techniques, contenus, applications, codes source, ou de la conception, de la sélection et des modalités de présentation des contenus, et, de manière générale, à l’égard de toute information contenue sur ce site Web.

De même, il est interdit de décomposer, de réaliser une ingénierie inverse ou, de manière générale, de transmettre de quelque façon que ce soit les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement et à l’accès de ce site Web et des services qu’il contient, ou de réaliser des œuvres dérivées de ces programmes, de même qu’il est interdit d’effectuer tout acte d’exploitation à l’égard de ceux-ci. En particulier, il est interdit de mettre en place des liens, hyperliens, "framing" ou autres vers ce site Web sans l’accord préalable et exprès d’La Société.

V.- Utilisation des services et contenus.

Tout Utilisateur qui accède à ce site Web doit faire un usage adéquat des services et contenus, conformément à la philosophie de ce site Web, telle qu’elle est décrite dans ce chapitre, et dans le respect des principes de bonne foi et de la loi en vigueur.

À cet égard, en ce qui concerne les services proposés ou qui pourraient être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) ou au travers des profils officiels sur les réseaux sociaux, sur lesquels l’avis de l’Utilisateur pourrait être recueilli ou sur lesquels celui-ci pourrait héberger des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer aucun type de matériel et/ou, de manière générale, aucune information ou opinion dont les contenus seraient contraires à la législation en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, à caractère diffamatoire ou pornographique, ou qui porteraient atteinte à l’honneur ou à l’image de la Société ou de tout autre tiers.

De même, l’Utilisateur s’engage à réaliser les actions précitées à l’égard uniquement de contenus dont il détient, de manière légitime et conformément à la loi, les droits d’exploitation, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

Il est également interdit de faire usage des services proposés ou pouvant être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) dans un but lucratif ou de telle manière que cet usage implique ou pourrait impliquer un préjudice ou une conduite déloyale à l’égard du site Web et de la Société (comme, par exemple, le fait de dévier le trafic vers un autre site Web).

Cet engagement concerne également le fait que l’utilisation des services proposés ou susceptibles d’être proposés sur ce site Web doit être conforme à l’objectif primordial et à la philosophie de ce site Web, qui n’est autre que les Utilisateurs puissent recevoir et/ou partager des informations et des expériences concernant le monde des animaux domestiques et des produits et services de True Instinct à travers l’espace prévu à cet effet.

La Société décline toute responsabilité à l’égard des contenus tiers (comme, par exemple, les commentaires, photographies, vidéos, chats, forums, groupes de discussion, etc.) non-conformes aux dispositions stipulées ci-dessus, et se réserve le droit de modifier ou, le cas échéant, de retirer de ce site Web lesdits contenus ou informations immédiatement, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur responsable du dépôt de ces contenus ou informations sur ce site Web.

À cet égard, La Société donne la possibilité aux Utilisateurs de ce site Web de dénoncer et de signaler à La Société, à travers l’adresse de courrier électronique info@trueinstinct.com, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales qui pourrait apparaître sur ce site Web et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance. L’Utilisateur fournira une brève explication des causes du signalement ou de l’incident. En cas de plainte, La Société agira avec la diligence qui s’impose pour retirer les données ou informations faisant l’objet de la plainte ou pour en rendre l’accès impossible. À cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que les données de la personne signalant l’incident et de la personne dénoncée peuvent être traitées par La Société dans le but d’enquêter sur l’abus, l’incident, le contenu ou la violation signalée et de déterminer si celle-ci doit être portée à la connaissance des autorités publiques compétentes, auquel cas les données en question seront cédées aux autorités publiques administratives et/ou judiciaires, ainsi qu’aux forces de sécurité. Sans préjudice de cette possibilité de signalement et de plainte offerte par La Société, l’Utilisateur peut avoir recours aux autres mécanismes de signalement ou de réclamation prévus par les réseaux sociaux sur lesquels La Société a créé des profils officiels.

L’Utilisateur est informé que tout dépôt de contenu sur ce site Web effectué par lui dans le cadre de l’utilisation du site entraîne la cession gratuite et indéterminée à La Société de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

VI.- Participation à des concours et promotions

Le traitement de données lié à la participation à des concours et promotions sera dûment détaillé dans le règlement du concours ou de la promotion concerné et, le cas échéant, dans les autres informations fournies à cet effet. Cependant, à titre d’exemple non limitatif, l’Utilisateur qui décide de participer à des concours ou promotions est informé que les données le concernant pourront être traitées dans le but de lui envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles (y compris des communications commerciales électroniques) concernant les produits, services et activités de True Instinct, ainsi que de gérer sa participation à chaque promotion ou concours en particulier, et notamment pour vérifier que l’Utilisateur remplit les conditions nécessaires pour recevoir le prix de la promotion ou du concours, pour procéder à la remise ou à l’envoi du prix au gagnant et pour publier la liste des gagnants et/ou contenus récompensés sur ce site Web de la Société et sur d’autres sites Web ou autres médias, sans préjudice des autres finalités qui pourraient être établies pour chaque promotion ou concours en particulier.

En outre, l’Utilisateur est informé que lorsque l’hébergement de contenus sur ce site Web est effectué dans le cadre de sa participation à un concours ou une promotion, l’acceptation du règlement du concours ou de la promotion en question, ainsi que des présentes Conditions générales, impliquera la cession gratuite et pour une durée indéterminée, au profit de la Société, de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés.

VII.- Rubrique "QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION".

Ce site Web peut inclure une section intitulée "QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION". Cette rubrique constitue un service de communication en ligne qui propose des opinions à caractère indicatif, informatif et/ou éducatif concernant les questions que l’Utilisateur pourrait se poser en matière de nutrition. En aucun cas ces opinions ne prétendent ni ne peuvent remplacer la visite et la consultation correspondante auprès d’un vétérinaire professionnel. En effet, les vétérinaires de "QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION" émettent des avis sur la nutrition sans examiner physiquement le chien / chat qui fait l’objet de la demande de renseignements. Par conséquent, rien de ce qui est publié sur ce site Web ne peut avoir ni n’a pour finalité d’être utilisé comme un diagnostic ou un traitement vétérinaire.

La Société décline toute responsabilité à l’égard de toute interprétation, utilisation ou application inadéquate de la part de l’Utilisateur des opinions fournies par le biais de la rubrique "QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION".

Tant les questions des Utilisateurs que les documents d’appui joints à celles-ci par les Utilisateurs peuvent être publiés par La Société sur le site Web et être visibles pour le reste des Utilisateurs inscrits sur le site. C’est pourquoi, les Utilisateurs qui posent des questions ayant trait à des cas cliniques vétérinaires réels garantissent à La Société qu’ils ont obtenu préalablement le consentement du propriétaire de l’animal auquel il est fait allusion dans le cas clinique concerné, afin que celui-ci puisse être publié sur le site Web. En outre, dans les cas où des données à caractère personnel de tiers apparaîtraient dans la demande ou, le cas échéant, dans les documents joints à l’appui de celle-ci, l’Utilisateur garantit à La Société qu’il a préalablement obtenu le consentement de ces tiers à la publication des données les concernant sur le site Web. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas obtenu ce consentement, il pourra publier sa question sur le site Web à condition d’éliminer ou d’effacer toute référence aux données à caractère personnel de tiers.

En outre, en cas de publication de questions relatives à des cas pratiques soumis à des étudiants en école vétérinaire au cours de leur formation, ou qui contiennent des extraits de livres ou de textes vétérinaires, l’Utilisateur doit être cessionnaire des droits de propriété intellectuelle correspondants ou doit avoir obtenu la licence ou l’autorisation d’utilisation correspondante pour en faire usage dans la rubrique "QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION".

Les vétérinaires qui répondent aux questions des Utilisateurs inscrits dans la rubrique "QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION" tenteront de répondre aux questions des Utilisateurs le plus rapidement possible en fonction de leur disponibilité.

La Société offre la possibilité aux Utilisateurs de la rubrique "QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION" de dénoncer et de signaler à La Société, à travers l’adresse de courrier électronique info@trueinstinct.com, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales, à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et, en général, à la législation en vigueur, qui pourrait apparaître dans cette rubrique et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance, tel que détaillé au chapitre V "Utilisation des services et contenus" des présentes Conditions générales. En cas de plainte, La Société agira avec la diligence qui s’impose pour retirer les données ou informations faisant l’objet de la plainte ou pour en rendre l’accès impossible.

VIII.- Réseaux sociaux

Le traitement de données des Utilisateurs qui suivent les profils officiels de la Société et de ses marques est régi par les conditions prévues dans les présentes Conditions générales (rubrique "III.- Données à caractère personnel") et, à titre subsidiaire, par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation fixées par les réseaux sociaux eux-mêmes.

La Société traitera les données des Utilisateurs qui suivent ou deviennent "fans" de l’un de ses profils susmentionnés, pour les finalités décrites au chapitre "III.- Données à caractère personnel" des présentes Conditions générales, mais aussi dans le but d’administrer correctement lesdits profils et de connaître les opinions et/ou commentaires des Utilisateurs. En devenant fan ou suiveur du profil, l’Utilisateur consent au traitement des données le concernant conformément aux finalités indiquées dans l’environnement du réseau social.

La Société peut éliminer de son profil toute information ou tout contenu qui serait contraire aux règles établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social en question, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales.

L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation des données le concernant à tout moment, selon les modalités énoncées dans la section "Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition" ci-dessus. En tout état de cause, l’Utilisateur peut cesser de suivre la page officielle du réseau social suivant les modalités indiquées dans les conditions d’utilisation du réseau social, et sans que la Société puisse intervenir dans ce processus. En outre, il est rappelé que toute modification ou rectification des données de l’Utilisateur du réseau social doit être effectuée par le biais de la configuration de l’Utilisateur, et ne peut en aucun cas être réalisée par La Société elle-même.

Pour toute demande de renseignements concernant le traitement des données des suiveurs des profils officiels de la Société sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut contacter La Société à l’adresse électronique suivante : info@trueinstinct.com

IX.- Exonération de responsabilité.

La Société met à disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, bien qu’elles soient élaborées par des professionnels du secteur, et malgré la diligence exercée lors de leur élaboration, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien ne pas être à jour à la date d’accès de l’Utilisateur. À cet égard, après avoir informé l’Utilisateur de la possibilité d’imprécisions en ce qui concerne le contenu de ce site Web, La Société décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’éventuelle inexactitude, du manque d’exhaustivité et/ou de la non mise à jour des contenus, ainsi que des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques qui pourraient apparaître sur ce site Web.

En outre, La Société ne sera pas responsable des interruptions du service, du mauvais fonctionnement de celui-ci ou des difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce site Web est accessible, quelle que soit la cause du mauvais fonctionnement.

La Société ne garantit pas que les contenus de ce site Web sont aptes ou disponibles hors d’Espagne. Dans l’éventualité où tout ou partie des contenus de ce site Web serait considéré comme illégal dans d’autres pays que l’Espagne, l’accès et l’utilisation de ces contenus par les Utilisateurs sont interdits, et dans le cas où un tel accès se produirait, celui-ci se fera exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’usage qui pourrait être fait des informations et des contenus figurant sur ce site Web et/ou de l’accès à d’autres sites Web tiers par le biais de connexions ou de "liens" apparaissant sur ce site Web, se fera sous la responsabilité exclusive de ceux qui se livrent à ces actes, La Société déclinant toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient découler de tels usages ou activités.

En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.

X. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies par les lois espagnoles, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.

Par ailleurs, La Société et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux dont dépend le siège social de la Société indiqué ci-dessus, en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web et à l’égard de tout incident ou conflit lié à celui-ci, et renoncent expressément à leur propre juridiction, sans préjudice de la juridiction qui pourrait être compétente en application du règlement UE 44/2001 ou de tout autre règlement communautaire ou traité international, le cas échéant.